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Comment créer une tontine ?

Comment créer une tontine ?


Dossier : Gestion des associations   

Ce dossier portant sur la gestion des associations a pour vocation de faire le tour de cette activité complexe. Une activité qui va de l’administration en passant par la gestion active, la gestion financière de l’association. Des opérations qui doivent être ordonnancées en vue de garantir la pérennité de l’association. Effectuons ensemble un aperçu général.     

Les articles de notre dossier :

  • Comment créer une association tontinière ?   
  • Quelles sont instances dirigeantes d'une association ?   
  • Le  bureau dans une association   
  • Les statuts et le règlement intérieur d'une association   
  • La gestion financière d'une association   
  • La gestion active d'une association 

Comment créer une association tontinière ? 
Vous vous êtes mis en tête de créer une association tontinière mais ne savez pas comment vous y prendre ?  Ne vous inquiétez pas, vous trouverez les pièces manquantes du puzzle. Créer une association implique de considérer en amont une démarche et un ensemble de facteurs qui vous garantiront une configuration stable et pérenne tel que nous l’expliquons dans cet article. 

Qu’entend-t-on par association tontinière ?  

Dotée d’un cadre juridique et reconnue d’utilité publique, une association peut se définir comme étant un groupement volontaire d’au moins deux personnes autour d’un projet commun. Généralement à but non lucratif, l’association doit avoir un objet précis, un but clair et un statut qui régit son fonctionnement.  Pour ce qui est l’association tontinière, elle concerne des personnes désireuses de réunir leurs ressources financières dans une perspective d’épargne générale, de soutien/solidarité/entraide, faisant de ce mouvement associatif, un tremplin de concrétisation de grands projets. Compte tenu de la nature complexe des associations tontinières et leur rapprochement étroit à la finance, il est primordial, de scruter le plus près possible le cadre juridico-légal dans lequel elles évoluent.   

Les implications juridico-légales d'une association tontinière 

Avant de s'attribuer le qualificatif de tontine, une association tontinière est une association comme les autres. Par ceci, nous voulons dire que du point de vue légal, la création de ce type d'association suit  canevas précis tout comme une association classique. Chaque pays dispose d’un cadre juridique régissant les associations dans sa zone de prédilection. Au Cameroun par exemple, ce sont les lois no 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association et no2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 90-53 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’associationqui encadrent les associations. Ainsi, en fonction des ressources mobilisées et produits financiers réalisés au cours de l’année d’exercice, mieux encore l’utilisation de ces produits, il pourrait arriver que certaines associations tontinières soient contraintes de payer des taxes voir même obligées de changer de statut. Ceci parce que le but d’une association n’est pas de faire des profits et quand bien même elle le ferait, ces profits doivent majoritairement être réinjectés dans le développement de l’association ou dirigés vers des projets d’utilité sociale. On parle des associations à lucrativité limitée tel que le préconise le droit français. Avant de vous lancer dans la création de votre association tontinière veiller à ce que sa mission, ses objectifs, son but soient en accord avec le cadre juridico-légal en vigueur.    

Démarche pour la création d’une association tontinière  

Comme tout projet, la création d’une association nécessitent un ensemble de prérequis. En menant la réflexion, il serait important de ne pas perdre cela de vue. Que ce soit la définition de ses pivots, le choix de sa forme juridique, la cooptation des membres, la définition du statut et du règlement intérieur ainsi que sa déclaration à proprement parler.    

1. Définition de la mission, vision, objectifs 

Une véritable association tontinière devrait reposer sur une mission, une vision et des objectifs clairs et précis de manière à guider ses activités. La mission renvoie ici à la raison d’être de l’association, la vision est là où cette même association voudrait aller tandis qu’un objectif est un résultat mesurable à atteindre. Supposons que vous exercez une activité libérale à l’instar d’une prestation de soins capillaires, vous souhaiteriez mettre sur pied une association tontinière avec des confrères du même domaine que vous afin d’apporter un soutien mutuel à vos projets respectifs. Le cas échéant serait l’amélioration des conditions de vie chacun de vous à travers la construction des logements décents. Votre mission ici serait de garantir des conditions de vie acceptables aux membres de l’association, la vision serait faire de votre association un tremplin de concrétisation des projets immobiliers tandis que votre objectif pourrait être de garantir en 10 ans, un logement décent pour tous les membres. Définir ces pivots vous permet non seulement d’avoir une bonne maîtrise de l’ampleur de votre association ainsi qu’une vision périphérique de son cheminement. Vous aurez à ce titre la possibilité de rapidement déceler toutes les dissonances et d’y trouver des solutions efficaces. De plus, des membres qui partagent votre mission, vision et objectifs vous aideront à aller plus haut et plus loin.    

2. Choix de la forme juridique et fiscale 

Comme nous l’avons dit plus haut, il est important avant de créer une association de savoir dans quelle catégorie la ranger. Ceci parce qu’il existe une multitude de types d’associations que ce soit les syndicats, parti politiques, groupes de soutien, on y trouve toute sorte de déclinaison. Le piège ici serait de choisir un type plutôt qu’un autre et qui ne correspondrait pas aux activités de l’association. Il s’en suivra donc des démêlés de justice en cas d’audit pouvant même aller jusqu’au niveau d’une interpellation pour fraude fiscale. De plus les associations de fait d'intérêt économique ou socio culturel au Cameroun ne sont soumises ni au régime de déclaration ou d’autorisation. Elles obéissent à une autre règlementation qui pour l’heure qui demeure toujours floue. Le conseil ici serait de créer une association à but non lucratif et veiller à rester dans les limites de l’entraide et non chercher à réaliser des profits. A cette réflexion, nous ajouterons le choix du siège social qui est aussi important car il permettra d’identifier le cadre juridico-légal dans lequel évolue l’association et les implications qui s’y attachent.  

3. Cooptation des membres  

Qui dit association, dit au moins 2 personnes. Ce qui va sans dire que ce sont les membres qui font l’association. C’est à ce moment que vous devez savoir très exactement quel type de membres vous voulez pour votre association, où les trouver et surtout comment les intéresser ? Ceci parce que les associations tontinières sont fondées sur la confiance et choisir vos membres reviendrait à jouer la carte de la crédibilité. Si nous revenons à l’exemple des soins capillaires, les membres susceptibles de vous rejoindre seront probablement vos confrères. Mieux encore, si vous voulez sortir de votre cadre professionnel, vous pourriez coopter les membres de votre famille, vos voisins, amis d’enfance, ressortissants de la même localité que vous ou faire une combinaison de plusieurs critères. A titre d’exemple, vous pourriez avoir “Ressortissants de la région X travaillant dans la société Y, etc.”. Le contact humain n’ayant d’égal, il vous faudra discuter avec chacun d’entre eux, de visu. Si cela n’est pas votre fort, trouvez une personne capable de le faire à votre place. Plus vous aurez de membres désireux de rejoindre l’aventure, mieux vous aurez de chance d’être crédible, car la nature des rapports très étroits entre l’Homme et l’argent est un secret de polichinelle. Ceci pour dire que convaincre des personnes de s’inscrire dans une logique d’épargne générale avec vous ne sera pas gagné d’avance et il faudra faire preuve de patience, d’assurance et de cohérence.   

4. Définition et rédaction des statuts et du règlement intérieur 

En fonction de la forme juridique choisie qui est d’autant plus importante qu’elle permet de déterminer le type d’association tontinière : tontine financière, immobilière, de solidarité, etc, une étape cruciale dans la reconnaissance légale et les implications fiscales de votre association serait ses statuts et son règlement intérieur.  

Par statuts nous entendons l’acte fondateur de l’association, établis et ratifiés par au moins deux personnes. Ce sont les statuts de l’association qui définissent son statut juridique, son objet, son mode de fonction, les modalités d’adhésion et d’exclusion des membres, la nature de son financement, les principes de dissolution, le processus de prise de décision, etc. A ce titre, on pourrait dire des statuts qu’ils ont l’épine dorsale de l’association.  

Le règlement intérieur, contrairement aux statuts qui édictent les lignes directrices générales, définit de manière spécifique les règles d’organisation et de fonctionnement de l’organisation. On retrouve le plus dans un règlement intérieur la périodicité et les conditions de tenue d’une assemblée générale, la conduite dans le cadre de la vie associations, les modalités de cotisations et les sanctions en cas d’infraction. C’est une déclinaison opérationnelle des statuts. 

Etant donné que l’association est “la chose commune”, il serait important d’effectuer ce travail en équipe, ou du moins avec les membres fondateurs de l’association afin que l’élaboration des textes fondateurs suive un schéma participatif et inclusif. Ceci parce qu'étant à l’origine de ces textes législateurs, vos membres se sentiront concernés par le devenir de l’association. Ce travail pourra donc se dérouler en séance de travail, brainstorming ou vous pourriez également faire appel à un consultant si les contours vous échappent.   

5. Déclaration de l’association 

Une fois que vous avez constitué votre équipe de membre fondateurs, rédigé les statuts et règlement intérieur, procédez à sa déclaration. Dans le contexte camerounais, la déclaration d’une association s’effectue à la préfecture tel que le précise les articles de la loi no 90-53 du 19 décembre 1990portant sur la liberté d’association ci-dessous : 

Art. 6 : sous réserve des cas de nullité prévus à l'article 4 ci-dessus, les associations se créent librement. Toutefois, elles n'acquièrent de personnalité juridique que si elles ont fait l'objet d’une déclaration accompagnée de deux exemplaires de leur statut. 
Art. 7 : (1) - La déclaration prévue à l'article précédent est faite par les fondateurs de l'association à la préfecture du département où celle-ci a son siège. Un récépissé leur est délivré dès que le dossier est complet si l'association n'est pas frappée de nullité. 
(2) - La déclaration indique le titre, l'objet, le siège de l'association ainsi que les noms, professions et domicile de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Toute modification ou changement dans ces éléments doit être porté dans les deux mois à la connaissance du préfet. 
(3) - Le silence du préfet gardé pendant deux mois après le dépôt du dossier de déclaration vaut acceptation et emporte acquisition de la personnalité juridique. 
Art . 8.- Toute personne a le droit de prendre connaissance sur place à la préfecture, des déclarations et statuts ainsi que des changements intervenus dans l'administration d’une association. Elle peut s'en faire délivrer, à ses frais, copies et extraits.” 

En prenant en considération toutes ces étapes dans la création de votre association, vous serez sûr de ne pas perdre de vue les aspects les plus importants qui pourraient vous conduire à un échec cuisant. Ne dit-on souvent pas que qui va loin, ménage sa monture ? Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à laisser des commentaires. De plus, découvrez comment Tontine.Plus facilite la gestion de votre association.   

 

AUTEUR

Auteur

Priscille DJAMFA

Communications and SM Manager

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