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Les statuts et le règlement intérieur d’une association

Les statuts et le règlement intérieur d’une association


Dossier : Gestion des associations     

Ce dossier portant sur la gestion des associations a pour vocation de faire le tour de cette activité complexe. Une activité qui va de l’administration en passant par la gestion active, la gestion financière de l’association. Des opérations qui doivent être ordonnancées en vue de garantir la pérennité de l’association. Effectuons ensemble un aperçu général.       

Les articles de notre dossier :  

  • Comment créer une association tontinière ?    
  • Quelles sont instances dirigeantes d'une association ?     
  • Le bureau dans une association     
  • Les statuts et le règlement intérieur d'une association     

Les statuts et le règlement intérieur d’une association 

Fondée par au moins deux personnes, une association est l’établissement d’un contrat moral entre ses membres. Un contrat moral qui se doit d’être encadré en vue de garantir une collaboration saine entre les associés. Il s’agit ici des statuts et du règlement intérieur. De quoi s’agit-il ? A quoi servent-ils ? Comment se déclinent-ils ?  

D’entrée de jeu, il est important de savoir qu’une association n’existe pas par elle-même. Pour bénéficier d’une légitimité, elle devrait être déclarée à la préfecture. C’est là qu’intervient les statuts qui seront plus tard complétés par le règlement intérieur de l’association. Ces deux documents conçus, élaborés et réalisés par les membres, régissent le fonctionnement de l’association et servent de repères quant au déroulement des activités. Que ce soit les statuts ou le règlement intérieur, l’un comme l’autre est très important pour l’initiative associative.  

I- Les statuts d’une association 

Les statuts sont l’acte fondateur d’une association, établis et ratifiés par au moins deux personnes. Ce sont les statuts de l’association qui précisent sa forme juridique, son objet, son mode de fonctionnement, les modalités d’adhésion et d’exclusion des membres, la nature de son financement, les principes de dissolution, les modalités de prise de décision. A ce titre on pourrait dire des statuts qu'ils sont l’épine dorsale de l’association.  

a) A quoi servent les statuts d’une association ?  

Etant donné que les membres d’une association sont liés les uns aux autres par le biais d’un contrat, on pourrait dire de ce contrat qu’il se matérialise par les statuts. De plus, il est tout aussi intéressant de mentionner que ces statuts sont définis par les membres fondateurs de l’association et peuvent plus tard subir des modifications en vue de les rendre les plus proches possible des réalités de l’association. Ce qui nous amène à la fonction des statuts dans une association. Que ce soit pour le régime d’autorisation, de déclaration ou spécial, il faudrait qu’une autorité compétente donne son aval pour la création de votre association. Ceci n’est pas automatique. Pour que cette autorité puisse se prononcer, il lui faudrait disposer d’un ensemble de documents renseignant à suffisance sur votre association et sur sa nature. Parmi ces documents, le plus indispensable est sans doute les statuts. Ceci parce qu’ils sont censés indiquer un ensemble de mentions obligatoires utiles dans l’appréciation du bien fondé de votre association. Par analogie, nous dirons que les statuts sont l’acte de naissance d’une association, définissant ainsi le cadre légal et général de son existence et de ses actions.     

b) Comment se déclinent-ils ?  

Ayant une fonction juridique, la formulation des statuts obéit à une nomenclature. Néanmoins, il est important de savoir qu’il n’existe pas de forme de statuts arrêtée. Généralement, la rédaction des statuts part d’un modèle qui est adapté aux particularités de l’association. C’est un modèle type qui facilite la rédaction en faisant ressortir les mentions obligatoires et les orientations préconisées. Dans les statuts, nous retrouvons le plus souvent les éléments suivants :  

  • un préambule qui sert d’introduction ; 
  • un premier article sur la constitution indiquant le cadre juridico-légal, l’action de création et le caractère de l’association ;  
  • un deuxième article sur la dénomination mentionnant la dénomination sociale (nom de l’association), objet, sigle, devise, mission, emblème ; 
  • un troisième article sur les objectifs et moyens d’actions ; 
  • d’autres articles sur le siège, la durée, la composition de l’association ; 
  • un article sur l’administration faisant mention des instances dirigeantes (Bureau, conseils des sages, comités, …), leur composition (Les différents postes), leur fonction, le processus du choix des dirigeants et des administrateurs (Élection, Ancienneté, ...), la vacance de poste, etc ; 
  • des articles finaux sur la tenue des réunions, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les procès-verbaux, les ressources, la dissolution, les modalités de modification des statuts, le règlement intérieur et les formalités ; 
  • Définition de la qualité de membre, processus d’adhésion, démission, expulsion, ... ; 
  • les détails d’adhésion et de cotisation des membres ;  
  • les détails de la qualité de membre : membres actifs, adhérant, d’honneur, expert, etc ; 
  • le processus de prise de décision ;  
  • le fonctionnement des instances dirigeantes. 

Ce document doit être signé par le et les membres fondateurs portant le lieu et la date de signature.   

II- Le règlement intérieur 

Le règlement intérieur définit de manière spécifique les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association. C’est une sorte de configuration renseignant sur les modalités de fonctionnement internes de l’association. On y retrouve le plus souvent la périodicité et les conditions de tenue d’une assemblée générale, les modalités de cotisations, sanctions en cas d’infractions, etc. C’est une déclinaison opérationnelle des statuts. 

a) A quoi sert le règlement intérieur d’une association ?  

Ce sont les statuts qui plantent le cadre d’existence du règlement intérieur. Il est là pour compléter les statuts. Son texte et arrêté par le Bureau avec l’aide du Conseil des Sages et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale sous réserve de modifications éventuelles. Le règlement intérieur définit les détails d’exécutions des statuts et par opposition à ces derniers comprend des détails éphémères entrainant sa modification ou son actualisation constante.  

b) Comment se décline-t-il ?  

Le règlement intérieur en aucun cas ne pourrait contredire les statuts de l’association. Il est donc primordial de veiller à sa déclinaison. De manière générale le règlement intérieur comprend : 

  • Un texte introductif qui rappelle le cadre de mise en œuvre de ce règlement intérieur ; 
  • un principe général qui rappelle  l’objet et la vocation de l’association ;  
  • les détails pour la tenue des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ;  
  • les dispositions financières ; 
  • le respect de la discipline lors des AG (retard, absence, sanctions, pénalités, intérêts, etc. ) ; 
  • les adhésions et les affiliations de l’association ;  
  • l’utilisation de l’identité visuelle de l’association ;  
  • l’adoption et les modifications du règlement intérieur.  

III- Différences entre les statuts et le règlement intérieur d’une association 

Malgré que les statuts et le règlement intérieur régissent le fonctionnement d’une association, il est important de souligner les subtiles différences qui les caractérisent.  

  • Les statuts sont l’acte fondateur d’une association, par conséquent, antérieurs au règlement intérieur. Ce pour dire que les statuts donnent naissance au règlement intérieur. 
  • Les statuts établissent les lignes directrices de l’association dans une optique stratégique tandis que le règlement intérieur complète les statuts en apportant plus de détails dans une démarche opérationnelle.   
  • Les statuts comprennent des détails susceptibles de durer dans le temps et dans l’espace comme la forme juridique de l’association, contrairement au règlement intérieur qui comprend des détails susceptibles de devenir rapidement obsolètes comme le montant des cotisations ou la périodicité des Assemblées générales.   
  • Enfin, les statuts sont obligatoires alors que le règlement intérieur dans la plupart des associations est facultatif.  

Au bout du compte, bien que les statuts d’une association soient obligatoires et le règlement intérieur facultatif, il serait judicieux de disposer de ces deux documents en vue de faciliter la gestion de votre association. De plus, il est conseillé de prendre un temps d’observation avant d’élaborer votre règlement intérieur. Ainsi, vous pourriez aisément identifier les problèmes liés à votre association et y apporter des solutions concrètes.  

Si cet article vous a suffisamment renseigné, n’hésitez pas à laisser des commentaires. Nous nous ferons un plaisir de les lire et de vous répondre. Abonnez-vous également à notre newsletter pour bénéficier des astuces dans la gestion de vos associations.

AUTEUR

Auteur

Priscille DJAMFA

Communications and SM Manager

Commentaires (66)

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